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75 résultats filtrés pour "Société civile immobilière"
« Je déclare mon impôt sur la fortune immobilière »
Vous êtes imposable à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier. Vos obligations déclaratives seront désormais similaires à...
« Je mets en location un logement vide. Comment déclarer les loyers perçus ? »
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particulier
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, quel est mon service des impôts des entreprises compétent ? »
La compétence du service des impôts dépend de la nature de votre activité et de votre lieu d'établissement.
« Découvrez le nouveau service en ligne de déclaration de cession de droits sociaux »
À compter de février 2023, vous pouvez déclarer en ligne vos cessions de droits sociaux non constatées par un acte à partir de votre espace professionnel dans Démarches > Cession de droits sociaux.
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professionnel
« Je suis non-résident. Je déclare une cession de droits sociaux non constatée par acte. »
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particulier
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International
« Quels biens dois-je déclarer à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? »
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particulier
« Patrimoine taxable à l'IFI »
L'IFI concerne tous les biens et droits immobiliers détenus par votre foyer fiscal au 1er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés et certaines dettes peuvent être déduites.
« Bien ou vendeur hors de France »
Vous êtes résident fiscal français et vous vendez un bien immobilier situé à l'étranger. Vous résidez à l'étranger et vous cédez un bien immobilier en France.
« Personnes imposables à l'IFI »
Vous détenez un patrimoine net taxable supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier. Vous êtes concerné si votre domicile fiscal est en France ou si, non résident fiscal en France, vous y détenez des biens.